Conditions générales

1. Dispositions générales

Le Site présente MODULINE, ses systèmes de rayonnage métallique et ses équipements de stockage, ses actualités et ses contenus média. Il s'agit d'une ressource d'information : il ne vend pas de produits en ligne et aucun contrat n'est conclu par son intermédiaire.

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre ; la version en vigueur est toujours publiée sur cette page avec sa date. La poursuite de l'utilisation du Site après une modification vaut acceptation des conditions mises à jour.

2. Utilisation du Site et contenu

Vous pouvez consulter le Site et télécharger les catalogues publiés pour votre propre information ou afin de demander une offre à MODULINE ou à un revendeur agréé.

Nous nous efforçons de maintenir le contenu exact et à jour, mais le Site est fourni « en l'état » : les descriptions de produits, dimensions, capacités de charge et images sont données à titre d'information et peuvent être modifiées sans préavis. Seules les spécifications confirmées dans une offre ou un contrat sont contractuelles.

Il est interdit :

• d'utiliser le Site d'une manière qui l'endommage ou perturbe son fonctionnement ;
• de tenter d'accéder sans autorisation à une partie du Site ou de ses systèmes ;
• d'en extraire le contenu par des outils automatisés au-delà de l'indexation habituelle des moteurs de recherche.

3. Produits, prix et commandes

Les pages produits, les catalogues et le configurateur décrivent la gamme et ses options ; ils ne constituent pas des offres au sens juridique.

Les commandes, les prix, les conditions de livraison et le paiement sont gérés par ViTRA, partenaire commercial de MODULINE, et par le réseau de revendeurs agréés. Les conditions commerciales sont celles convenues dans l'offre, la confirmation de commande ou le contrat avec le vendeur concerné ; les conditions du présent Site ne les remplacent pas.

Tout prix éventuellement affiché sur le Site est indicatif et peut varier selon le marché, la quantité et la configuration.

4. Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu — textes, photographies, vidéos, dessins, catalogues, logos, marques et mise en page — sont la propriété de MODULINE ou de ses concédants et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.

Vous ne pouvez pas copier, reproduire, publier ou exploiter commercialement le contenu sans notre accord écrit préalable, à l'exception de l'usage personnel et non commercial décrit à la section 2 et des liens renvoyant vers le Site.

5. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, MODULINE n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation du Site ou de la confiance accordée à son contenu, des interruptions ou erreurs du Site, ou des sites tiers vers lesquels il renvoie. Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.

6. Données personnelles

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou nous écrivez, nous traitons les données que vous fournissez (nom, e-mail, téléphone, message) uniquement pour répondre à votre demande et, si vous le souhaitez, pour préparer une offre. La base juridique est constituée des mesures précontractuelles prises à votre demande et de notre intérêt légitime à répondre aux sollicitations.

Nous conservons les données aussi longtemps que nécessaire pour traiter votre demande et les échanges qui en découlent, et nous ne les vendons pas. Elles peuvent être transmises à ViTRA ou à un revendeur agréé lorsque cela est nécessaire pour traiter votre demande.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou d'effacement de vos données, de limitation du traitement ou d'opposition, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès du Centre national pour la protection des données à caractère personnel de la République de Moldavie.

Le Site n'utilise que les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, comme celui qui mémorise votre langue. Les lecteurs vidéo tiers intégrés (YouTube) peuvent déposer leurs propres cookies lorsque vous lancez une vidéo.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [email protected].

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République de Moldavie. Tout litige né de l'utilisation du Site qui ne peut être réglé à l'amiable relève de la compétence des tribunaux compétents de la République de Moldavie.

8. Contact

Pour toute question concernant ces conditions ou le Site, vous pouvez nous joindre à :